Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez PurrLoop ! PurrLoop est exploité par OGENIUS SARL. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OGENIUS SARL, exerçant sous le nom commercial PurrLoop.
PurrLoop exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »).
PurrLoop utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de mettre les Services à votre disposition.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, ainsi que des dispositions relatives aux garanties et aux limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures dont vous avez la charge puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne.
Cependant, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses réglages et paramètres d’affichage.
Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits achetés sera strictement identique à leur représentation à l’écran lorsque les différences résultent de l’affichage de l’appareil, de ses paramètres, de l’éclairage ou d’autres variations raisonnables.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable concernant les produits défectueux ou non conformes.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat portant sur les produits sélectionnés.
Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier les informations relatives à celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
Après l’envoi de votre commande, nous vous transmettrons une confirmation électronique dans les meilleurs délais.
Le contrat est conclu lorsque PurrLoop confirme l’acceptation de votre commande, sous réserve de l’autorisation du paiement et du droit applicable.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.
Une fois la commande acceptée ou entrée en cours de traitement, nous pouvons ne plus être en mesure d’accepter une demande d’annulation.
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter ou d’exécuter une commande, ou si une modification importante est nécessaire, nous tenterons de vous contacter via l’adresse e-mail, les coordonnées de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Pour les clients effectuant leurs achats sur notre marché suisse, les prix sont affichés en francs suisses (CHF).
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez votre commande et figurera dans votre confirmation de commande.
Tous les frais obligatoires qui doivent nous être payés dans le cadre de votre achat sont inclus dans le prix ou clairement indiqués avant la validation de votre commande.
Les frais optionnels sont indiqués séparément.
La livraison standard avec suivi vers la Suisse est gratuite.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés sur d’autres marchés, boutiques, plateformes ou par des tiers.
Nous pouvons proposer des promotions soumises à des conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion particulière et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévalent pour cette promotion.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et à les mettre à jour rapidement si nécessaire afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter.
Vous déclarez que les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et valides, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les montants valablement dus dans le cadre de votre achat pourront être débités.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison affichés sur notre site internet sont des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, des conditions météorologiques extrêmes, des interruptions de service ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.
Si vous rencontrez un problème concernant la livraison de votre commande, veuillez nous contacter à l’adresse contact@getpurrloop.com afin que nous puissions examiner la situation.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits ou recours dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, notamment les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à PurrLoop, à nos sociétés affiliées ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois applicables relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu faisant partie des Services.
Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de PurrLoop, Shopify ou de tiers.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à PurrLoop.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de PurrLoop constituent des marques de PurrLoop, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.
Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify.
Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans recommandation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de ces outils s’effectue entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables fixées par le fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, notamment des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites internet appartenant à des tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites internet tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à des sites internet tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer que vous les comprenez avant de conclure une transaction.
Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
PurrLoop utilise Shopify afin de mettre les Services à votre disposition.
Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et PurrLoop.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes réalisées entre vous et PurrLoop, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant de produits ou services achetés.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec PurrLoop ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible à l’adresse suivante :
https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.
Les informations transmises via les Services peuvent être communiquées à Shopify et à d’autres prestataires de services, y compris à des prestataires situés hors de votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires traitons les données personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez également que : (i) vous êtes propriétaire des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre Contribution ; et (iii) votre Contribution respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus : (1) de conserver vos Contributions confidentielles ; (2) de verser une rémunération pour celles-ci ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.
Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler des commandes lorsque certaines informations sont incorrectes, sous réserve du droit applicable.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer une loi, un règlement, une règle ou une disposition locale applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, nuire, diffamer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou utiliser des contenus ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment du « spam », des chaînes de messages ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ; ou (i) pour adopter tout autre comportement susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation des Services par autrui ou pouvant, selon nous, porter préjudice à PurrLoop, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas télécharger ou transmettre de virus ou de code malveillant, de ne pas reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services, de ne pas collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes, de ne pas pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting, et de ne pas contourner les dispositifs de sécurité ou de restriction d’accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou selon les instructions d’une personne ou d’une entité, et pouvant fonctionner sans supervision humaine directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie clairement à tout moment et ne respecte les exigences prévues à la section 14.4.
Un Agent ne peut pas non plus accéder aux Services si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services.
14.4 Les Agents doivent :
(i) indiquer clairement, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci dans la chaîne User-Agent au format « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes automatisés ;
(iii) répondre de manière véridique à toute question ou demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis.
Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre général.
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas qu’elles seront à tout moment complètes, exemptes d’erreurs ou adaptées à chaque situation particulière.
Sauf indication expresse contraire de PurrLoop et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une garantie, un droit de protection du consommateur ou tout autre droit relatif aux produits lorsqu’un tel droit ne peut légalement être exclu ou limité.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, PurrLoop, nos partenaires, dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, représentants, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou liés à des produits achetés via les Services lorsque cette responsabilité peut légalement être limitée ou exclue.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de comportement intentionnel ou de faute grave.
Cette section ne limite aucun droit ou recours impératif dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, si votre utilisation illégale des Services ou une violation substantielle des présentes Conditions entraîne une réclamation d’un tiers à l’encontre de PurrLoop, Shopify ou de nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, responsables, employés, représentants, prestataires, concédants de licence ou fournisseurs de services, vous acceptez de les indemniser pour les pertes, dommages et frais raisonnables résultant directement de cette réclamation.
Nous vous informerons d’une telle réclamation lorsque cela sera raisonnablement possible.
Aucune disposition de cette section ne crée une obligation qui ne pourrait légalement être imposée à un consommateur en vertu du droit applicable.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, sauf disposition contraire imposée par le droit applicable.
Toute ambiguïté concernant l’interprétation des présentes Conditions sera résolue conformément au droit applicable.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons les Services sont régis par le droit français.
Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Suisse, ce choix de droit ne les prive d’aucun droit impératif de protection du consommateur qui leur serait applicable et auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
Les droits impératifs relatifs à la compétence juridictionnelle ou aux tribunaux devant lesquels un consommateur peut agir demeurent également inchangés.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site internet.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification correspondante.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à contact@getpurrloop.com.
Vendeur :
OGENIUS SARL, exerçant sous le nom PurrLoop
France
E-mail : contact@getpurrloop.com
L’ensemble de nos informations légales ainsi que l’adresse de notre siège social figurent dans nos Mentions légales.